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05/12/2012 - ...
par le Code du travail, cette inspection concerne les ascenseurs utilisés par les salariés de la structure (qui peuvent donc être les mêmes que ceux des usagers). Elle émane directement de la responsabilité...
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21/10/2015 - ...
des parcours ? L’engorgement du dispositif, pointé en 2012 encore par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [4]. « Les associations espéraient qu’il contribuerait à rendre les manques visibles et à...
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03/01/2013 - ...
l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales d'établir un état des lieux des financements publics alloués aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE...
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05/09/2018 - ...
de l’action sociale et médico-sociale. Une adaptation globalement réussie, notait un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le dispositif d’accompagnement en addictologie en 2014 [3...
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05/12/2012 - ...
la perspective d’une inspection administrative, limitant ainsi celui d’une atteinte à la pérennité de l’autorisation par la puissance publique au seul cas de la maltraitance. B - Le deuxième avantage capital...
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02/09/2015 - ...
] de l'Inspection générale des affaires sociales (selon lequel dans certains cas l’avis d’inaptitude correspond à une mesure thérapeutique d’éloignement de la situation de travail, en raison notamment de risques...
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31/07/2006 - ...
de l'inspection générale des services judiciaires écarte toute faute disciplinaire dans le dossier d'Outreau des magistrats [...] mais a le mérite de révéler, surtout en matière de crimes sexuels l'évidente...
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22/04/2015 - ...
des prestations relevant d’associations ou de collectivités territoriales. » Une crainte partagée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui plaide pour que leur domaine d’intervention, circonscrit...
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05/10/2016 - ...
commun En avril 2004, le rapport « Mission sur les séjours de rupture à l’étranger » des inspections générale des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) préconisait une clarification...
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04/04/2018 - ...
pointée par les inspections générales Igas et IGA en 2017 [3]. « Cette réforme a entraîné de nombreux changements qui, en raison d'un calendrier très ramassé, n'ont pas pu être amortis, se défend-t-on à...
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