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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 - ... dispositions s’appliquent aux autorisations accordées dans le cadre d’une procédure d’appel à projets engagée à partir du 1er juillet 2018 [1]. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Conditions de travail - Promotion de la QVT dans le médico-social

17/08/2018 - ... soit intégrée systématiquement dans le modèle des CPOM médico-sociaux (voir l'annexe 1). Accompagnement des établissements L'annexe 1 de l'instruction détaille les diverses actions envisagées dans le cadre...

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Reportage - Emploi accompagné : rebondir après la crise

27/10/2021 - ... coachs » sur ces problématiques ; et des échanges de pratique ont lieu au sein du Collectif France pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné. Au fil des années, les conventions partenariales...
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Projets personnalisés - « Un instrument de normalisation »

06/07/2016 - ... des cadres. Le risque étant que ce type d’instrument véhicule une forme de domination. Domination ? Le terme est fort ! N. D. Peut-être, mais si on y réfléchit bien, le projet en action sociale véhicule...
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Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 - ... question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...

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Insertion professionnelle - « La reprise économique doit profiter à tous »

24/01/2018 - ... d’innovation mais confronté à de nombreux défis. Au-delà, je suggère de lancer un pacte d’ambition pour l’IAE pour augmenter de 20 % par an le nombre de ses salariés d’ici à 2022 : un nouveau cadre de régulation...

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En bref - Les comptes épargne-temps des agents de l'hospitalière en question

01/12/2011 - ... , des éléments de régulation. Le syndicat réclame toutefois la garantie que ces propositions soient bien appliquées également aux directeurs et aux cadres. La FHF, quant à elle, s’opposera à toute contribution...
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Fonction publique hospitalière - Logement de fonction : enfin le décret !

28/01/2010 - ... de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque « une réelle avancée, malgré des imperfections ». Un point de vue...

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GRH - Coopérer d’égal à égal

31/10/2017 - ... sur notre quotidien et sur les actions menées dans le cadre du groupement. La rencontre se conclut systématiquement par un déjeuner en commun », raconte Jean-Luc Barbier. La convivialité, un autre moyen de susciter...
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Formation des infirmiers

27/08/2009 - ... publique hospitalière, l'accès de l'ensemble des infirmiers à la catégorie A est en discussion, depuis le 2 juin, dans le cadre du volet « revalorisation statutaire » de la réforme LMD.  ...