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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Aide à domicile : enfin un fonds d’urgence... aux modalités d'urgence

17/11/2011 - ... Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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En bref - Les carrières des agents des catégories B et C sont revalorisées

06/02/2014 - ... la carrière des CESF, des ETS et des EJE de la FPH dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires sont publiés. Les moniteurs éducateurs (décrets n° 2014...

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Autisme - Annonces en série au comité national

28/04/2016 - ... en mai, afin de décliner et suivre le plan d’actions visant à la prise en compte de ce trouble dans le cadre de la protection de l'enfance. Enfin, Ségolène Neuville a confié à Josef Schovanec, philosophe...
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Gérer

Reportage - Résorber les bidonvilles en relogeant leurs habitants

03/03/2021 - ... Nantes. L’agglomération nantaise est celle où se concentrent le plus d’habitants en bidonvilles. La résorption progressive de ces lieux de vie indignes s’organise dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre...
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Piloter

Enquête - « Des solutions à travailler localement »

14/10/2020 - ... de recrutement à l’occasion des réunions organisées dans le cadre de notre cellule de gestion de crise. Le contexte sanitaire a de toute évidence exacerbé les besoins déjà existants. S’il est, pour l’heure...

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Gérer

Fiche pratique - Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

04/06/2014 - ... leur modèle économique à plus long terme », ajoute Kanitha Kernem Auclair. Des conventions harmonisées Afin de sécuriser l’activité des SIAE, les conventions pluriannuelles sont privilégiées et leur contenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...

Direction[s] Clés
Veille juridique

FPH - Le cumul emploi-retraite promu pour garantir la continuité des soins

18/04/2016 - ... pour lesquels le recrutement dans le cadre d'un CER est envisagé : 67 ans en principe ou 72 ans, jusqu'au 31 décembre 2022, à l'égard des personnels médicaux des établissements publics de santé. Demande de CER...

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Piloter

Reportage - Les demandeuses d'asile et leurs enfants d’abord

27/07/2023 - ... et même vers des bailleurs privés. L’enjeu notamment est de libérer trente places d'une résidence sociale ouvertes en urgence lors de l’extension du Cada en 2021 (dans le cadre d’un appel d’offres...
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Piloter

Directive « services »

31/07/2009 - ... que le processus ne sera pas achevé à cette date. Il rappelle que le gouvernement a abandonné le recours à une loi-cadre, conduisant à instiller des dispositions techniques dans différents textes de loi. Comme celui...