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Gérer
31/05/2008 - ...
. Ceux du secteur public et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont seuls compétents pour la mettre en œuvre. Mais le volet « exécution » peut être assuré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
aux projets innovants ; les secteurs porteurs d'emploi... Limiter les ruptures de paiement aux SIAE Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un arrêté du 31...
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Gérer
06/02/2013 - ...
, de rémunération, de durée ou d’horaires de travail. Existe-t-il une distance géographique maximum ? En principe non. Ni le Code du travail, ni les principales conventions collectives du secteur (lire l’encadré ci...
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Piloter
02/01/2019 - ...
pour mieux adapter la protection aux besoins des personnes les plus vulnérables. Nous devons notamment renforcer l’accès aux droits, poursuivre la professionnalisation du secteur, améliorer la coordination...
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Piloter
23/09/2010 - ...
À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales fédérations associatives du secteur de l'aide à...
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Piloter
31/07/2009 - ...
L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourra-t-il absorber cette nouvelle charge? Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets? L'année...
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Piloter
22/11/2013 - ...
pour le calcul de la dotation globale des structures du secteur associatif habilité (SAH). « C’est une question majeure pour ces établissements, confrontés à la réduction du nombre de professionnels, rappelle...
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Piloter
22/11/2013 - ...
de finances de 2013) destiné à financer la réforme du secteur. Autre orientation qui devrait être mise en œuvre ? La pérennisation des emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS) confirmée à l’issue du comité...
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Gérer
02/09/2015 - ...
d’origine professionnelle, consultation des délégués du personnel ; le cas échéant, propositions de reclassement à l’intéressé. Attention à la notion de groupe dans le secteur Les juges examinent la recherche...
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Piloter
02/09/2015 - ...
transversaux. Le fonds d’intervention régional (FIR) [2] est l’outil ad hoc, pour peu qu’on le fasse jouer pleinement et qu’il devienne fongible à 100 %. Justement, le secteur médico-social a-t-il trouvé toute...
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