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Gérer
01/01/2021 - ...
appropriées pour composer, entretenir, assurer et exploiter ce parc. De nombreux professionnels des établissements et services sociaux et médico- sociaux ont la nécessité de se déplacer en voiture...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
d’évaluation. A l’approche de la première échéance d’évaluation externe pour les établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) autorisés et ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication...
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Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
Citoyens et Justice. Malgré un financement à l’acte dépassé, les pouvoirs publics n’envisagent toutefois pas à ce jour de mode d’allocation en dotation globale. » Autre exemple ? Le contrôle judiciaire socio...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
aussi obtenir les notes, classements ou appréciations relatifs à son propre dossier, et à celui du gagnant. Des autorités de contrôle procèdent à des « appels à candidatures » pour organiser...
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Magazine
Gérer
08/02/2017 - ...
Pruvot, en charge du projet CPOM à l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap). Si le périmètre du CPOM est particulièrement étendu, il est possible...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
de contrôler le respect de l’obligation vaccinale par les salariés placés sous sa responsabilité sous peine de sanctions pénales. De façon similaire, il existe deux cas de référés administratifs ayant donné lieu...
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Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
amende (lire l’encadré). Aucun formalisme type n’est imposé. Les documents doivent seulement être lisibles et compréhensibles. À cela s’ajoutent des contrôles de la publicité faite par les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
de l’ARS d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective […] de la jeune A... par un établissement médico- social adapté à son état...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
des interventions du service avec les professionnels de santé et les établissements sociaux et médico- sociaux. Le cahier des charges met également l’accent sur la nécessité de développer les actions de prévention...
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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
, y compris pour un remplacement simultané de fonctions cadres et non-cadres. Dans le même sens, les postes de remplacement n’ont pas nécessairement à se situer au sein du même établissement ni même...
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