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Piloter
22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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Magazine
Piloter
13/10/2021 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. Un texte « ambitieux avec des éléments structurants qui envoie un signal positif aux professionnels du soin et de l’accompagnement », concède Antoine Perrin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico- social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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Piloter
20/02/2019 - ...
fixera les modalités d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros allouée à ces fins par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avant le lancement prochain par les départements...
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Gérer
27/10/2020 - ...
sont : mauvaises identités de la personne, numéros de Sécurité sociale erronés… » Il est donc impératif de contrôler l’identification des salariés. « Chaque personne qui reçoit un salaire a un numéro d’inscription...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
à 3 mois relèvent "exclusivement" du dispositif dit de "versement santé" instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Aussi dénommé "chèque santé" en pratique, il s'agit d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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Gérer
18/05/2022 - ...
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directeurs de la filière sociale et médico- sociale, le Cafdes et le Caferius, entrera en vigueur...
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Piloter
03/05/2023 - ...
, connu les services de protection de l’enfance, soit directement, lorsqu’eux-mêmes étaient enfants, soit parce qu’ils ont des enfants plus âgés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Avancer plus vite...
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Piloter
02/05/2018 - ...
pour la répartition des financements de la branche Retraite. Autre élément nouveau par rapport à la conception de la Sécurité sociale de 1945 : introduire la notion d’investissement social au moment du départ...
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