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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Nouvelles technologies - Mutualisation de son SI : quelle formule ?

05/03/2025 - ... l’encadré). Que l’on ait envie de se rapprocher d’une autre organisation ou que le projet relève d’une mutualisation d’opportunité, ce qui compte selon les acteurs interrogés, c’est la vision avant tout d’une...
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Budget 2025 - Les mesures de la discorde

20/11/2024 - ... gouvernementales pour dégager des économies supplémentaires dans le projet de loi de finances. De un à trois jours de carence, de 100 % d’indemnisation des congés maladie de courte durée à 90 %, pas de versement...

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Entretien - « L’alimentation n’est pas un bien comme un autre »

04/03/2025 - ... de l’alimentation revient sur le devant de la scène. Pour l’anthropologue Bénédicte Bonzi, seul ce projet ambitieux peut permettre de désengorger l’aide alimentaire et la sortir de la logique du marché. Fin 2023...
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Ubérisation de l’emploi - Subir ou s’adapter

01/10/2025 - ... et les conditions d’exercice. Tentatives d’encadrement législatif Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 puis la loi Valletoux du 27 décembre 2023 ont cherché à réguler le recours à...
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Handicap et vieillissement - Des parcours à renforcer

02/05/2025 - ... résidences autonomie ou dans l’habitat inclusif défini par la loi Elan de 2018. Les projets commencent à sortir de terre comme en Isère, où le conseil départemental en soutient une trentaine, dont seize dédiés...
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En bref - Face à la crise du médico-social, des aidants "à bout de souffle"

05/10/2023 - ... pour les aidants se fait attendre, l'Uniopss enfonce le clou : "Épauler les structures médico-sociales, notamment celles porteuses de solutions de répit, est aujourd’hui un prérequis". Tout en espérant que le projet...
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Reportage - Esat en prison : une double réinsertion

01/10/2025 - ... . Finalement, en 2019, un projet expérimental de trois ans entre la Fédération Apajh, l’établissement pénitentiaire et l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est – qui le soutient financièrement – est lancé...
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Haltes soins addictions - Un devenir incertain

21/05/2025 - ... d’une idéologie répressive », déplore Catherine Delorme. « Ces derniers mois, le débat s’est cristallisé sur la proposition de loi sur le narcotrafic et la criminalisation des usagers. Notre message...

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Administratif et juridique - Organiser le droit de visite des proches

02/04/2025 - ... et du projet d’établissement en décembre 2024 pour supprimer tout cadre restrictif. « Mais j’avais déjà lâché bien avant ! », sourit-elle. Elle dit miser sur « le bon sens » des familles, jusqu’ici avec succès...
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PLFSS 2025 - Au milieu du gué

16/10/2024 - ... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives.  L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8...