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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Délicate campagne budgétaire pour les Esat en 2012

10/05/2012 - ... . La création de 1 000 places supplémentaires, autorisées sur un mois, est également prévue dans le cadre du plan pluriannuel initié en 2008. À retenir encore : concernant la masse salariale, l’évolution...
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Budget CNSA - L'épineuse question des réserves

24/05/2017 - ... l'application de la réforme tarifaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), explique Didier Sapy, directeur de la fédération Avenir et qualité de vie Fnaqpa : « Dans le cadre...

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Temps de travail - Recadrage des agents publics

24/05/2017 - ... des 35 heures, n’est qu’un rappel à l’ordre loin de refléter la réalité. » En outre, le cadre applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes ou encore aux RTT est rappelé. Sans oublier sur celui...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Accès au logement - Les RHVS, structures d'hébergement à deux visages

23/05/2017 - ... Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements...

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Gérer

Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) préalablement à sa mise en œuvre, voire d'encourir des poursuites pénales. 1 Un nouveau cadre Le règlement général...

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Prise en charge des sans-abri - « Envisager la décentralisation »

31/05/2009 - ... sur des objectifs de résultats. Avec comme outil des conventions d'objectifs et de gestion entre financeurs et opérateurs sur un rythme triennal... « La comparaison n'a pas pour but de nous autoencenser...

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Quel monde d'après ? - Refonder les liens pour rebâtir

01/12/2020 - ... des postures et relations établies ont été touchées : celles des autorités publiques avec les organisations gestionnaires, celles des cadres de direction avec les équipes professionnelles, celles...

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Piloter

Quel monde d'après ? - Refonder les liens pour rebâtir

01/12/2020 - ... des postures et relations établies ont été touchées : celles des autorités publiques avec les organisations gestionnaires, celles des cadres de direction avec les équipes professionnelles, celles...

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Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 - ... « Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocole d’accord du 29 juillet 2011. » Les quatre syndicats représentant les cadres de la fonction...

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Gérer

Insertion

31/03/2007 - ... cette démarche, en y associant notamment les acteurs locaux de l'insertion par l'activité économique, dans le cadre, par exemple, d'un comité de pilotage élargi. ...