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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
de "s’assurer de la représentativité des professionnels et organismes gestionnaires ainsi que celles des associations". Agrément des mandataires exerçant à titre individuel Concernant enfin la nouvelle procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...
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Magazine
Gérer
06/06/2018 - ...
des personnes prises en charge, le salarié (ou l’agent public) doit informer son employeur de l’existence de son exercice individuel. S’il a été agréé sans encore exercer, il doit lui en faire part. Dans le cas...
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Newsletter
03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) agréés. Ce pour tous les contrats en vigueur...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JAF). Les organismes en activité doivent déposer...
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Magazine
Piloter
19/02/2020 - ...
. La nécessité actuelle de l'agrément pour occuper un emploi fonctionnel serait supprimée », déplore encore Anne Meunier. Les organisations y voient une porte ouverte aux choix discrétionnaires, notamment car...
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Magazine
Gérer
30/09/2006 - ...
Dans les établissements associatifs du secteur sanitaire ou social, un accord collectif à caractère salarial ne peut prendre effet qu'après agrément ministériel. Auparavant, il était seulement...
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Newsletter
28/05/2014 - ...
", relaie la Fnars. Autre sujet d’actualité pour les acteurs ? Le projet de loi sur l’ESS, qui prévoit d’attribuer de plein droit aux entreprises de l’IAE l’agrément dit "entreprise solidaire d’utilité...
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Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
l'agrément de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006, signé du côté des organisations patronales par l'Usgeres, l'Unifed...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
de l’action sociale et des familles. L’obtention d’un agrément est désormais exigée pour pouvoir être désigné par une autorité judiciaire. Un décret du 15 octobre 2012 introduit dans la partie réglementaire...
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