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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Baisse des budgets des CHRS en 2013

15/05/2013 - ... . Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront...

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Aide à domicile - Du bien-fondé de la coopération Ssiad-HAD

24/09/2013 - ... superflues pour l’assurance maladie [1]. Définir des profils types Les trois organisations n’en sont pas à leur coup d’essai. En 2008 déjà, elles avaient planché sur l’élaboration de modèles de conventions...
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Fiche pratique - Temps partiels : comment appliquer la nouvelle loi ?

01/01/2014 - ... de travail à temps partiel doivent supposer une durée de travail supérieure ou égale au plancher de 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation légale ou conventionnelle. Une période transitoire de deux ans...
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Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 - ... fondamentaux, l’instauration de la mesure éducative unique, ou encore la généralisation de la césure pénale. Sans compter « un vrai travail de réarticulation et de cohérence », salue la convention nationale...

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PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 - ... , relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) : « Depuis 2008, elle est en baisse de 83 millions d’euros. En outre...

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PLFSS 2012 - Le secteur mis à contribution

24/11/2011 - ... permettant la participation de l’assurance maladie et des conseils généraux au financement des évaluations des établissements ; et celle prorogeant les conventions pluriannuelles tripartites des Ehpad...

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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... , amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA. Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3...

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Entretien avec la sociologue Catherine Negroni - « La quête de sens reste la première motivation »

02/12/2015 - ... Changer d’emploi et de vie n’est pas une démarche toujours aisée, même si elle est choisie. C’est ce qu’expérimentent ces cadres qui ont eu une première carrière avant de rejoindre le secteur social...
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Personnes handicapées - Belgique, pays d'accueil: la fin d'un tabou

31/10/2006 - ... en Poitou, il faut cinq ans environ pour créer un établissement ici, au lieu de six mois en Belgique. Des normes moins contraignantes, pas de conventions collectives, pas de RTT, le promoteur belge bénéficie...
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Fiche pratique - Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

03/01/2013 - ... celles qui ont pu réduire le niveau de leur BFR au cours des dernières années. Autre piste : profiter d’une situation budgétaire saine et bénéficier d’une affectation libre des résultats dans le cadre d’un...
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