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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Environ 3,45 milliards d'euros de crédits ont été délégués cette année aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR). L'enveloppe des crédits 2018 récemment...
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Magazine
Piloter
09/03/2011 - ...
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer...
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Magazine
Piloter
19/05/2021 - ...
30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue p...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé ( ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé ( ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...
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Newsletter
18/05/2017 - ...
de santé ( ARS). Et répartit les financements pouvant être mobilisés par région. Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 ...
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Newsletter
12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
Un an après le lancement de la Stratégie Autisme, les agences régionales de santé ( ARS) ont reçu le détail des crédits sanitaires et médico-sociaux consacrés à sa mise en œuvre. Au total, plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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Magazine
Piloter
02/04/2014 - ...
Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé ( ARS), la mission sénatoriale de contrôle de la Sécurité sociale émet cinq séries de recommandations...
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