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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Newsletter
14/10/2021 - ...
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique...
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Newsletter
22/09/2022 - ...
syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés. Par ailleurs, dans l’aide à domicile (BAD), c’est...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol,...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2017 - ...
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. Acteur phare...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, d’un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », sous...
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Newsletter
10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum...
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