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13/04/2023 - ...
fait l’objet d’un agrément. Tout comme, dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 1 à l'avenant n° 53/2022 signé le 1er décembre 2022 (correction d'une erreur matérielle de l'avenant 53...
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14/10/2021 - ...
( BAD), un arrêté du 4 octobre agrée l’avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 concernant la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles après l'agrément de l'avenant 43. ...
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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la...
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24/06/2021 - ...
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire...
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22/09/2022 - ...
syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés. Par ailleurs, dans l’aide à domicile ( BAD), c’est...
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19/01/2023 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11...
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25/02/2021 - ...
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire...
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11/05/2023 - ...
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soi...
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