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09/12/2009 - ...
que les membres du GR 31 (1) votent contre un projet de budget de la Caisse. Les organisations, pour lesquelles il ne s'agit pas « pas d'un vote de défiance vis-à-vis de la CNSA », expriment ainsi leur « très net...
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15/11/2012 - ...
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre...
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08/10/2020 - ...
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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29/04/2021 - ...
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs...
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17/03/2022 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), a présenté le 15 mars la première convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche, adoptée la veille par le conseil. Une feuille de route...
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04/10/2023 - ...
15 % du budget de la CNSA y est consacré selon l’union nationale UNA. Comment concrétiser alors le virage domiciliaire ? J.-R. L. Le budget pour le domicile est bien supérieur à ces chiffres. Il faut...
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21/09/2016 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) [1] à l’adresse des pouvoirs publics. Le message n’est pas nouveau de la part de ces acteurs qui dénoncent régulièrement l’utilisation des crédits...
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16/10/2019 - ...
de la réforme », regrettait Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), le 3 octobre. La veille, un conseil extraordinaire rendait un avis défavorable...
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19/11/2015 - ...
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros...
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17/10/2019 - ...
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) sont dispensés...
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