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14/04/2016 - ...
Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT...). Le dispositif technique retenu doit notamment...
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24/03/2016 - ...
. Au-delà, une instance regroupant les délégués du personnel, le CE et le CHSCT peut être mise en place, selon des modalités détaillées dans un autre texte. ...
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23/11/2017 - ...
nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce en s’appuyant sur leur comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) si besoin. Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017...
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06/04/2017 - ...
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), ouvrir le recours au temps partiel thérapeutique ou organiser une période de formation adaptée à la situation des agents en amont...
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Formation Direction[s]
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement...
Date(s): 07 - 09 décembre 2016 (Paris);
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28/05/2015 - ...
l’avis des trois comités consultatifs nationaux en juin, relaie le Syncass-CFDT. Sur la forme, la future instance différerait d’un CHSCT, "incompatible avec le droit et l’autonomie des établissements...
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Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
une opportunité, son ambition reste cependant à concrétiser. Quels risques avez-vous identifiés ? N. R. La suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), tout comme celle...
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21/03/2019 - ...
de travail ( CHSCT) - de tenir compte des risques professionnels particuliers dans certains services. Sujet qui fait l’objet d’une mission récemment confiée à la députée (LREM) Charlotte Lecocq. Si le 15 mars...
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Piloter
29/06/2022 - ...
et des conditions de travail ( CHSCT) ou la suppression des compétences des commissions administratives paritaires sur les questions touchant à l’avancement des fonctionnaires réduisent de façon significative le rôle...
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Piloter
29/06/2022 - ...
, plusieurs changements d’ampleur sont à l’œuvre. À leur tête : la réforme du dialogue social. « La fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT...
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