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Newsletter
15/10/2015 - ...
...) par les établissements relevant en particulier des collectivités territoriales. ...
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17/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un organisme doté d’un comptable public...
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12/05/2016 - ...
). Il revient à la dernière collectivité (ou établissement) dont ils relevaient avant de cesser leur activité de les informer de ce droit. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
d'intérêt départemental dont il [était] saisi » (article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales). Désormais, la loi énumère ses domaines de compétences, à savoir : la prévention ou la prise...
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17/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
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06/02/2025 - ...
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents...
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16/02/2012 - ...
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité...
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17/04/2014 - ...
, collectivités territoriales...). ...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
[…] qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales […], des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique...
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26/06/2025 - ...
dans les trois versants (État, territoriale et hospitalière). À noter enfin, l’interdiction formelle pour les collectivités de créer des autorisations spéciales d’absence pour raisons de santé menstruelle...
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