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27/10/2021 - ...
cohérents sur le papier, mais inapplicables dans la vraie vie ? Pour satisfaire les États qui refusent d'accueillir des demandeurs dans le cadre de la répartition européenne, la Commission a par exemple...
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Piloter
01/12/2023 - ...
avec l’impérieuse nécessité de « désinstitutionnaliser » [1] les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En septembre 2021, le rapport de la Commission des droits des personnes handicapées...
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28/06/2012 - ...
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains...
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09/02/2012 - ...
Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "reconnaissant les spécificités des services sociaux d'intérêt général" (Ssig), l'heure...
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Gérer
20/01/2016 - ...
il est possible d'y recourir sont relevés, en vertu des règlements de la Commission européenne. Ces montants, valables jusqu’en 2018, passent de 134 000 à 135 000 euros pour les marchés de fournitures...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté...
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23/12/2010 - ...
par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février 2011 pour pouvoir être ensuite transmise à la Commission européenne. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a invité le Conseil supérieur...
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10/09/2015 - ...
"La France accueillera 24 000 réfugiés dans les deux prochaines années" selon la répartition fixée par la Commission européenne, a annoncé François Hollande le 7 septembre. Satisfecit de l’Uniopss...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
le cadre juridique applicable aux dépenses pouvant être financées par le fonds « Asile, migration et intégration » (Fami) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) établis par la Commission européenne...
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31/05/2009 - ...
Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...
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