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06/12/2017 - ...
de l’apprentissage, pour lequel Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Marie Blanquer, à l'Éducation nationale et moi-même avons lancé la concertation le 10 novembre. Et dont le Conseil national consultatif...
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20/06/2018 - ...
des parcours administratifs ». Tel est le constat du rapport de Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) remis au gouvernement le 19 juin. Le texte liste...
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01/06/2023 - ...
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif...
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10/02/2010 - ...
national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) bien sûr, mais aussi sur l'ensemble des associations. Le Comité se réunira deux fois par an. Le prochain aura lieu dans quelques jours. Cette réunion...
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01/07/2025 - ...
concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances...
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31/05/2007 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie ainsi qu'au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Son conseil d'orientation est présidé par Jean-Louis Faure. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
l'aide au poste. Ce dont s'est félicité le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), saisi pour avis du projet de décret. ...
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06/02/2013 - ...
et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). « Nous n’allions quand même pas revenir à l’évaluation par un seul médecin ! Déjà que cette pratique est à l’œuvre dans certains départements...
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31/03/2007 - ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux arrêtés relatifs aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le premier définit...
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31/05/2007 - ...
Après une période de turbulences, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a succédé au Conseil. Moins de deux ans après...
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