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07/04/2016 - ...
la gratification des stages), les fédérations s’interrogent sur l’opportunité de le publier au printemps alors que de nombreuses structures sont tarifées. ...
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17/10/2013 - ...
. Enfin, les conséquences de l’extension de la gratification obligatoire des stages aux trois fonctions publiques, prévue par la loi dite "Fioraso", préoccupent les futurs travailleurs sociaux, relaie...
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Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
Une loi doit modifier, avant l'été, le régime de gratification des stages et le rendre obligatoire dès deux mois, au lieu de trois. Un régime qui concernera aussi la fonction publique...
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06/06/2013 - ...
sur l’extension de la gratification obligatoire des stages dans la FPT et la FPH, objet d’un amendement au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, a également été adoptée. ...
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18/12/2014 - ...
la ministre Marisol Touraine sur la gratification des stages et réitéré sa proposition d'en déléguer le versement à l’ASP. En outre, l'organisation suggère d'ouvrir le fonds de transition prévu pour les ESSMS...
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Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
et l'établissement d'enseignement) et prévoit le versement d'une gratification pour les stages supérieurs à trois mois consécutifs (lire l'encadré). Elle indique également que les stages, à l'exception de ceux...
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Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratification mensuelle à certains étudiants en travail social accueillis en stage. La loi n˚ 2006-396...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
en atténuation par exemple), qu'il s'agisse du budget prévisionnel ou du compte administratif" ; la gratification des stagiaires dans le SAH, étant entre autres précisé qu'elle doit être versée "à la fin de chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
ou de la convention de stage s'accompagne donc du maintien de la rémunération ou de la gratification. Dans le cas d'un stage, si le risque persiste et que la convention doit être rompue : la rémunération doit être...
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Magazine
Gérer
06/12/2017 - ...
, qui n'est pas substituable à un emploi ni à un stage, peut être ponctuelle ou récurrente, mais elle est toujours limitée dans le temps. En cas d'intervention récurrente, celle-ci ne peut excéder 24 heures par semaine...
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