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94 résultats pour votre recherche "Loi HPST"

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Fiche juridique - Un dispositif réformé pour la formation continue des soignants

18/04/2018 - ... , afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Initialement instauré par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le DPC a été réformé l’an dernier, à la suite...
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Piloter

Formation des directeurs et des cadres - D3S, passage requis pour piloter un établissement public

05/05/2021 - ... de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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Tribune - « Nous sommes face à un usage détourné des AMI »

01/12/2021 - ... simples. En effet, avec la loi de 2002, dite 2002-2, et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, les départements et les autorités de tarification telles que l’agence régionale...
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Chômage des D3S - Les établissements mis à contribution

23/06/2011 - ... remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement...
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Veille juridique

Demandeurs d’asile - La convention passée entre l’Etat et les Cada évolue

11/02/2013 - ... d’évaluation, conformément à la loi HPST. On peut ainsi noter au rang des évolutions que : le taux d'encadrement doit être compris entre 1 équivalent temps plein (ETP) pour 10 personnes accueillies en Cada et 1...
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Procédure d’autorisation - Modus operandi en attendant les appels à projets

25/02/2010 - ... Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
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Gérer

TVA à taux réduit - Un questions-réponses détaille le dispositif

24/09/2009 - ... % pour leurs travaux. Depuis la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les établissements pour enfants sont également éligibles pour les opérations intervenant sur la partie...
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Gérer

Établissements pour enfants handicapés - Bénéficier du taux réduit de TVA

28/10/2010 - ... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Evaluation externe - Mise au point de l’administration

08/01/2014 - ... compétentes, des résultats de l’évaluation. Les conditions d’exercice de l’activité par des prestataires européens sont également abordées. Prise en compte de la certification Institué par la loi HPST du 21...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’organisation des structures du secteur public fait peau neuve

05/11/2013 - ... de la nouvelle organisation territoriale de la PJJ. Les « directeurs territoriaux » remplacent ainsi notamment les « directeurs départementaux » ; L’articulation avec les mesures issues de la loi « Hôpital...