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20/05/2020 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 • Les outils Import EPRD, Import ERRD et Import CA, mis en place par la CNSA, sur www.cnsa.fr • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai...
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30/09/2007 - ...
) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4 mai dernier par le Conseil national de la comptabilité (1). Conséquences: l'instruction comptable M21 bis ne s'applique plus à ces structures et la M22...
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30/06/2007 - ...
modification par la Direction générale de l'action sociale, dans le cadre de l'actualisation de l'instruction M22. L'avis indique que l'ancienne instruction M21 bis, bien connue dans le secteur social et médico...
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03/01/2013 - ...
au renouvellement d’immobilisations (compte 142 de la nomenclature M22). Lorsqu'un établissement les sollicite, il est d'autant plus crédible qu’il remplit les conditions optimales préalables à l’élaboration du plan...
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30/06/2006 - ...
les modalités de calcul ne respectent pas l'instruction M22, excluant ainsi des comptabilités des établissements les conséquences des modifications introduites dans le plan comptable général par les règlements...
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31/07/2006 - ...
comptables des ESMS publics ( M22). Des incertitudes perdurent encore sur l'interprétation de certaines dispositions (1). Pour motiver les troupes, des fédérations (2) ont proposé à la Caisse nationale...
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