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332 résultats pour votre recherche "révision"


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En bref - La contribution du secteur à la révision de la procédure des appels à projets

30/05/2013 - ... La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cn...
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Révision de la CCN 51 - Opposition majoritaire des syndicats à l'accord de méthode

08/09/2010 - ... Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la CFDT a accepté de signer, le 6 juillet, lors de la première réunion du groupe technique de travail...

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En bref - Réforme du Caferuis, mode d'emploi

21/12/2023 - ... Quels changements ont été apportés au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis) ? L'administration détaille la révision du diplôme...

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En bref - La CPC vote la réforme des diplômes de travail social

03/07/2025 - ... n’est pas à jeter dans cette révision", justifie-t-il, jugeant "la dimension opérationnelle globalement bien prise en compte" dans la nouvelle architecture qui envisage deux blocs communs de compétences...
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En bref - Accueil de Français handicapés en Belgique : la Cour des comptes pointe des "manquements graves"

19/09/2024 - ... et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...

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Décentralisation - Les agences régionales de santé sur la sellette

19/11/2025 - ... ou la révision de leur gouvernance par les députés Agnès Firmin-Le Bodo et Jean-Carles Grelier, « profondément attachés » à leur logique de décloisonnement. « Les ARS sont aujourd’hui le seul espace...

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Financement - Les départements « au pied du mur »

19/06/2024 - ... aux revalorisations salariales et à l’inflation. L’observatoire alerte : comme la majorité des départements n’ont pas procédé à des révisions de tarification et que davantage de subventions directes ont été versées...

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En bref - Protection de l’enfance : Isabelle Santiago presse l’État d’adopter un plan "pouponnières"

06/06/2024 - ... pour trois enfants le jour (cinq la nuit) et la révision du décret de 1974 réglementant ces structures. "Simone Veil, en [le] publiant suite à une alerte, avait fait preuve d’un grand courage politique...
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En bref - Le Gouvernement tombe avec le PLFSS 2025

05/12/2024 - ... un certain nombre de réformes dans le champ de l’autonomie étaient déjà enclenchées, des mesures comme la révision des concours aux départements pourraient disparaître. "Vivement inquiet", le Cese "exhorte...
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En bref - La délinquance des mineurs de retour à l’Assemblée

28/11/2024 - ... complètement. Pas question d’instaurer une procédure de comparution immédiate, ni même d’accepter la révision proposée des modalités d’atténuation de la peine, ont tranché les députés. Des mesures qui portent...
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