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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
« C’est un outil de travail, en aucun cas la préfiguration d'une réforme bouclée. » C’est le message martelé par le gouvernement après la remise, le 14 juin, du rapport de Yannick Moreau préalable à...
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15/01/2015 - ...
Des préconisations phares du rapport Piveteau sur les parcours des personnes handicapées seront testées dès 2015. Sur la feuille de route 2015-2017 du ministère des Affaires sociales en effet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux aux autorités compétentes. Les structures ouvertes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2016 - ...
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni, avant le 31 mars de chaque année, par les centres gratuits d'information, de dépistage...
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Magazine
Piloter
05/05/2010 - ...
La CNSA vient de publier le rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Constat général : si ces structures ont trouvé leur place dans le paysage...
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22/03/2012 - ...
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Parmi les enseignements ? Un an après le décret organisant la transmission...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, piloté par les députés Jeanine Dubié (RRDP) et Arnaud Richard (UDI), a été rendu public le 10 avril...
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21/04/2016 - ...
Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique courant mai. Parmi ses constats ? Si les agents effectuent...
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Piloter
25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût...
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19/12/2013 - ...
une "vision exigeante de l’ESS" dont se réjouit la Coorace, le rapport, "prometteur" selon l’Udes, avance 20 propositions de modernisation de la fiscalité du secteur (mise en place de Migac pour le secteur...
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