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Piloter
18/06/2025 - ...
? Se conformer au nouveau cadre, sans faire table rase d’une pratique qui semble avoir fait ses preuves. Le couperet juridique est tombé au pire moment pour le secteur de la protection de l’enfance, déjà...
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Gérer
29/04/2026 - ...
… Sans oublier les normes de sécurité et d’accessibilité, ni les obligations environnementales du décret tertiaire et de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). « La RE2020 s’appliquera au secteur médico...
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Piloter
30/11/2008 - ...
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année...
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Gérer
14/06/2023 - ...
budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale...
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08/06/2017 - ...
. Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017 ...
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Piloter
22/03/2017 - ...
, ce dispositif est mis en œuvre par un tiers indépendant, par exemple un personnel du secteur public ou associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce, dans le but de « restaurer le lien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ ( secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire...
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02/09/2021 - ...
associatif habilité est d'ailleurs incité à jouer un rôle dans la campagne de vaccination menée par le ministère de la Justice, souligne Citoyens et Justice. Ce alors que les Ehpad sont chargés de mettre...
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30/08/2018 - ...
judiciaire de la Jeunesse - PJJ ( secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE...
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21/04/2016 - ...
%. Une enveloppe de 224 millions d'euros est consacrée au secteur associatif habilité. ...
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