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Gérer
18/04/2018 - ...
dans les mêmes conditions que lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un congé, mais le salarié n'a alors pas à solliciter auprès de son employeur une autorisation d'absence. Néanmoins, il devra en assumer...
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Piloter
08/10/2012 - ...
Création de plateaux techniques coopératifs, révision du régime des autorisations… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) profite de son rapport de fin de mandature (2009...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
sociale pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Ce nouveau seuil s’appliquera à compter du 1er septembre 2012. Par ailleurs, la franchise de 30 € et l'autorisation préalable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
les caméras dans des lieux ouverts au public, l’employeur doit obtenir l’autorisation du préfet du département. Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute...
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Gérer
07/02/2018 - ...
. L’autorisation d’ouverture ou de réouverture après travaux est ainsi conditionnée par les résultats d’une visite de sécurité [1]. Puis, une commission de sécurité [2] se rend dans les structures de type J (accueil...
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Gérer
02/07/2014 - ...
une autorisation à délivrer ce type de programme », annonce avec fierté la directrice, Patricia Coradetti. Une habilitation obtenue en octobre 2013 après un long travail de préparation. Le déclic ? Le lancement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
d'expérimentation, le SPASAD devra bénéficier d'une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, et ce sans procédure d'appel à projet si elle n'entraîne pas une extension de capacité supérieure à 30...
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Gérer
04/12/2019 - ...
du travail. À l’inverse, pour les ASC, le CSE devra obtenir l'autorisation des personnels, en particulier lorsque la collecte de données est réalisée directement auprès de ces derniers. Contrôle et mise...
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Gérer
03/01/2018 - ...
s’interroge sur les autorisations à recueillir et la sécurisation à envisager, avant de mettre en ligne un blog sur la vie quotidienne d’un établissement pour adolescents autistes. « Cela montre...
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Gérer
26/04/2012 - ...
» devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...
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