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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
dans le cadre du contrôle de tout ESSMS (article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles), englobait de fait toutes les attributions de l'intéressé, notamment : accomplir tous les actes...
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Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
500 000 apprentis en 2009 : c'est l'objectif de l'accord- cadre national pour le développement de l'apprentissage, signé le 19 avril, entre une vingtaine de branches professionnelles, les réseaux...
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Newsletter
05/09/2013 - ...
, opérationnelle en 2015 et sanctionnée par un futur diplôme (inscrit dans le cadre de la fusion du DEAVS et du DEAMP), ainsi que la "CDIsation" progressive, à partir de 2014, de 28 000 AVS au terme de leurs six...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
du moment, témoigne la jeune femme. J'ai toujours deux, trois animations en tête et je vois celle qui va le mieux convenir. » Principe de réalité Trois ans après leur entrée dans la maison, même dans un cadre...
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Gérer
04/09/2019 - ...
également se trouver dans le cadre d’une action contentieuse. Échapper à une sanction grâce au droit à l’erreur La loi pour un État au service d'une société de confiance a inséré dans le Code des relations...
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Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
? Principaux points de tension ? La volonté de l’Unifed de distinguer, au sein de la collecte au titre du plan de formation, une part conventionnelle et une part légale, qui suscite toujours l’opposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
. Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance...
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Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
la collaboration active des cocontractants à l’exécution des priorités fixées dans le cadre des politiques publiques, sans avoir besoin de recourir à la contrainte ». Si les atouts de la contractualisation...
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Gérer
01/07/2015 - ...
. Son pari ? Offrir aux jeunes placés un autre cadre, propice à apaiser leurs souffrances. C’était en 2009 et pourtant Guy Vincent s’en souvient comme si c’était hier. Sorti en pleurs d’une représentation...
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Piloter
30/11/2006 - ...
millions pour 6000 nouvelles places. Le conventionnement tripartite bénéficiera pour sa part de 159 millions d'euros (pour 90000 places). Nouveauté pour les établissements hébergeant des personnes âgées...
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