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24/01/2019 - ...
sociale et solidaire (ESS). Forte de cette nouvelle donne, l'Udes compte bien faire entendre sa voix au sein des différents chantiers nationaux à venir, qu’il s’agisse du "grand débat", de l’assurance...
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03/01/2024 - ...
Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari que se sont lancés ensemble la Fondation Partage et vie et la fédération Visites aux malades...
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08/05/2019 - ...
une intervention plus forte de la solidarité nationale. Cette socialisation du risque doit se traduire par une intervention financière plus importante de l’assurance maladie dans le financement des établissements...
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18/04/2019 - ...
Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladie imputables au service sont fixées dans la fonction publique territoriale. L’autorité qui instruit...
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23/03/2011 - ...
financés par l'aide sociale départementale ». En effet, la DGCS indique que les frais de transport entre le domicile et l'établissement, pris en charge par l'assurance maladie, sont inclus dans le forfait...
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24/02/2011 - ...
des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents et maladies professionnels) maximal au niveau du Smic horaire, puis dégressif. Le dispositif s'annule à 1,6 fois le Smic. Le coefficient...
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30/03/2022 - ...
maladie ? L’employeur est compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents, qui y sont soumis, pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif (lire l’encadré ci-dessous...
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21/03/2019 - ...
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, sont assouplies. La prolongation...
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03/04/2019 - ...
par l’assurance maladie (ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues). Les agences régionales de santé (ARS) sont en train de lancer des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner...
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03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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