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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - Vigilant, le Conseil de la CNSA valide un PLFSS "hors norme"

08/10/2020 - ... Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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Entretien - « Autonomie : il manque une volonté politique »

04/10/2023 - ... une grande loi Autonomie. Je veux bien ne pas être dogmatique mais les grandes lois sont importantes parce qu’elles permettent un débat démocratique qui s’ouvre à l’opinion générale au-delà du microcosme...
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En bref - Emploi accompagné : publication des modèles de convention

07/12/2017 - ... Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions...

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En bref - Un Conseil national de la refondation, pour quoi faire ?

08/09/2022 - ... de la République en ouverture. Trois sujets prioritaires : l'école, la santé, ainsi que le plein emploi qui fait l'objet d'un projet de loi élargissant notamment la VAE aux aidants. "Les absents ont tort" même si...
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Nouvelles technologies - Mutualisation de son SI : quelle formule ?

05/03/2025 - ... associations disposent de plus en plus de la compétence numérique au niveau de leur siège social. C’est aussi le cas des grands réseaux dans le champ du handicap, qui bénéficient d’une direction des SI...
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Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 - ... consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’union d’associations Uniopss s’était émue de la non-consommation de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévus à la loi de financement de la Sécurité sociale...

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Droit du travail - L’attestation d’honorabilité est entrée en vigueur

01/07/2025 - ... de structure. Ainsi, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 prévoit désormais que le contrôle des antécédents judiciaires, dans la protection de l’enfance et la petite enfance, se fera par le biais d’une...

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Présidentielle 2022 - Fabien Roussel

30/03/2022 - ... Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La prestation de compensation du handicap (PCH) n’a pas été réévaluée depuis des années...

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Action sociale - Soutenir l’innovation

03/06/2025 - ... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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Aide aux aidants - « Le principal problème est leur isolement »

15/09/2021 - ... d'un enfant handicapé ? Et si nous n'y intégrons pas les longues maladies, à quoi cela sert-il ? Les lois sont faites pour être améliorées et j'espère qu'il s'agit là d'une première pierre à l'édifice...