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30/10/2019 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, avant extension à l’ensemble du territoire en 2018 avec l’entrée en vigueur en septembre de l’avenant à la convention médicale prévoyant...
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06/06/2012 - ...
de campagne présidentielle ? Celui de la dépendance qui devrait être hissé au rang des priorités. Le vote d’une loi-cadre, financée par une nouvelle cotisation, pourrait intervenir en 2013. Mesures évoquées...
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29/08/2014 - ...
les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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05/12/2012 - ...
plus. C’est pourquoi, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l’ADF avait réclamé une mission d’audit des inspections générales des Affaires sociales (Igas...
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06/10/2010 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, le gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er octobre dernier, un rapport d'évaluation de ces expérimentations (encore en cours). Il doit...
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23/09/2010 - ...
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...
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16/11/2016 - ...
. « Les processus d’évaluation, l’obligation en matière de sécurité, de services rendus sont, dans le sanitaire comme le médico- social, devenus très proches », renchérit Yves Richez, responsable du collectif...
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30/06/2009 - ...
d'alerte et d'autre part, l'introduction dans les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de projections quadriennales du solde de la branche maladie (comme de ceux des autres branches...
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06/02/2018 - ...
professionnels liés à l'activité physique pour le secteur sanitaire et social). « Les cursus managériaux doivent intégrer la santé sécurité au travail », renchérit Sandrine Paradis, de la Carsat Nouvelle-Aquitaine...
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28/10/2010 - ...
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...
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