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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
] et [rendre] compte de la totalité du parcours d’un mineur ou jeune majeur, dans le respect de l’action des autres services, établissements et institutions ». Ce « milieu ouvert socle », ainsi qualifié...
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06/02/2014 - ...
Dans le cadre de l'application du protocole d’accord conclu en 2013 entre l'État et l'ADF, plus du quart des 2 280 mineurs isolés étrangers (MIE) signalés en sept mois ont été pris en charge...
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Piloter
02/09/2022 - ...
ou la trajectoire d'un mineur non accompagné (MNA) accueilli dans le cadre de l'évaluation de la minorité », décrit David Brochard. Le programme (entre cinq et dix démarches par an) est communiqué à l'ensemble...
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Gérer
26/01/2012 - ...
l'importance de l'activité, les coûts moyens des structures similaires, la nature de la mesure, la situation du mineur pris en charge, et les dépenses de personnel. Une concertation sur l'élaboration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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01/03/2023 - ...
ne comporte en effet qu’une ligne sur le milieu ouvert : un ajout à l’article 375-2 du code civil (qui prévoit le maintien du mineur dans son milieu chaque fois que possible) indique que « si la situation...
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04/09/2019 - ...
ce que les foyers départementaux de l’enfance sont à la protection de l’enfance : un couteau suisse, censé répondre à tout moment à n’importe quel problème, de santé pour l’un, de mineur à protéger pour l’autre...
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02/01/2019 - ...
de cette reconnaissance, l'association s'est vu confier par le département un dispositif de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Et elle met son expérience auprès des sortants de prison au service...
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29/06/2017 - ...
" en octobre dernier. Parmi ces dispositions ? Le renforcement des maraudes à destination des mineurs, la création de points d’eau et de sanitaires, l’obligation de laisser les associations distribuer des repas...
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Piloter
26/05/2011 - ...
pour les mineurs nécessitant un suivi en centre d'accueil médico-social précoce (Camsp) et en centre médico-psychopédagogique (CMPP). Il précise aussi que les groupements de coopération sociale et médico-sociale...
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