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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Insertion par l'activité économique - Une association revitalisée grâce à une offre repensée

06/05/2015 - ... sociale, l’organisation n’a pas hésité à aller au-delà de ses obligations conventionnelles, en diversifiant son offre de service et en modifiant sa structuration. Des audits RH pour les entreprises Première...
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Entretien avec Danièle Jourdain-Menninger - « Appliquer la loi fait partie de la prévention »

05/03/2014 - ... aider les parents, souvent désarmés et dont le soutien est primordial dans le cadre d’une prise en charge précoce. Quelle place alors pour les consultations jeunes consommateurs (CJC) dans le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... (MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...

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Fiche pratique - L'apprentissage des gestes qui sauvent

10/03/2010 - ... la Protection civile de Paris. Dans le cadre de la formation professionnelle, nous nous déplaçons au sein des établissements et dispensons l'enseignement auprès de groupes de huit à dix personnes maximum, ajoute...
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Hygiène et sécurité - Attention à l’entretien des locaux en période Covid

27/10/2020 - ... , d’un tablier imperméable à usage unique enfilé avant l’entrée dans la chambre et retiré dès la sortie, ainsi que de gants à usage unique », indique Rachel Dutrech, cadre de santé coordonnatrice au Centre...
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Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 - ... responsable dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le numéro d’octobre de Direction[s] avait été l’occasion de faire le point sur les premières obligations sociales à réaliser...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 - ... relationnels, s'inscrivant dans le cadre d'une prise en charge médicale et nécessitant la mise en œuvre d'une technicité propre". Ce faisant, la Haute juridiction ne fait que reprendre, peu ou prou...

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Des chèques emploi- service pour vos salariés

31/10/2006 - ... l'ancien chèque emploi-service. Toute personne peut s'en procurer auprès d'un organisme bancaire conventionné afin d'employer directement un intervenant à domicile pour des activités de services à...
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Immobilier - L'assurance maladie prend en charge les intérêts d'emprunts dans les Ehpad

31/12/2007 - ... pour personnes âgées dépendantes. Sont concernées, les structures signataires de la convention tripartite, habilitées, partiellement ou totalement, au titre de l'aide sociale ou de l'aide personnalisée au logement...

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PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 - ... %, pointe Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Nous sommes néanmoins satisfaits de la prise en compte de la dette cumulée...