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02/09/2020 - ...
. Quelles leçons tirer à l’échelle des établissements et services ? Au cœur de la crise sanitaire, la plupart des structures ont été prises de cours par la pénurie – au premier chef, des matériels de protection...
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31/01/2007 - ...
de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association...
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25/06/2020 - ...
eux ? Une gouvernance laissant plus de place aux associations, une prestation de compensation universelle pour les personnes âgées et handicapées et un accroissement du nombre de professionnels en établissement comme à...
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29/09/2021 - ...
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré...
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02/02/2026 - ...
des structures de droit commun, en logements adaptés ou en établissements médico-sociaux. Pour qu’ils ne finissent pas leur vie à la rue. C’est un dispositif innovant imaginé en 2008, porté par le service intégré...
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02/09/2020 - ...
, au moins trois parquets (Grasse, Nanterre, Paris) ont ouvert des enquêtes préliminaires à la suite de plaintes déposées par des familles de résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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30/04/2009 - ...
de la jeunesse. Quid des services à la personne agréés qualité ? Ceux-ci ne bénéficieraient pas du même traitement, l'agrément ne relevant pas d'une logique de mandat... Difficultés opératoires Cependant...
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11/12/2025 - ...
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire...
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28/02/2009 - ...
La transmission annuelle aux autorités des conventions réglementées, passées entre les administrateurs, les cadres dirigeants salariés et les directeurs des établissements et services est étendue à toutes celles...
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05/06/2025 - ...
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre...
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