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02/01/2019 - ...
, demeure à l’initiative de l’employeur. Ce dernier devrait donc nécessairement recueillir l’autorisation administrative avant de licencier le salarié. Combiné à la nouvelle hiérarchie des normes laissant...
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Piloter
24/09/2014 - ...
) avancée au 30 juin 2015, ou encore dispense pendant deux ans d’appel à projet pour les services agréés sollicitant l’autorisation.« Une mesure timide, juge Yves Vérollet, directeur général de l’union...
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Piloter
02/06/2010 - ...
les autorisations deviendrait-il un établissement autonome ? Si le centre de gravité du groupement est public du fait des apports de ses membres, se transforme-t-il automatiquement en établissement public...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de l'agrément qualité ne peut démarrer avant son obtention ou avant celle de l'autorisation (qui vaut agrément). Le texte apporte également des précisions sur la composition du dossier, les modalités d'obtention...
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Gérer
30/10/2018 - ...
avec un salarié protégé, celle-ci doit être soumise, non pas à l’homologation de la Direccte mais à l’autorisation de l’inspection du travail. 2 Et après la rupture du contrat ? Tant que le contrat n'est pas arrivé...
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Piloter
30/09/2005 - ...
une autorisation. Compromis Autre clarification, les apports en nature des membres au groupement ne seront pas assimilés à des prestations de services ni assujettis à la TVA. Par ailleurs, le désaccord entre...
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Gérer
01/10/2018 - ...
qu’à un certain nombre de contrôles de la part des pouvoirs publics. À ce titre, les prérogatives dont dispose l’administration au titre de l’autorisation des ESSMS, dont notamment le pouvoir...
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01/12/2020 - ...
et du logement (Drihl) pour assurer la sortie des centres Covid. Nous avons aussi obtenu le passage d’équipes sanitaires dans les hôtels, des dépistages collectifs, ou même l’autorisation d’organiser le transfert...
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30/09/2005 - ...
prévoit toujours pour les opérateurs privés de l'aide à domicile un droit d'option entre l'autorisation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, très regardant sur la qualité...
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07/12/2011 - ...
l'exige, le Défenseur, sur autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance, peut passer outre cette condition. À noter. Cette autorisation s'avère également nécessaire...
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