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22/05/2014 - ...
L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) s’attellent à de nouveaux chantiers. Le 16 mai, un projet...
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Gérer
03/01/2018 - ...
Les structures doivent régulièrement remplacer des équipements de tous types. Il existe différentes filières de revalorisation et de recyclage, notamment via des éco-organismes agréés. Déménagement...
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Piloter
03/11/2015 - ...
, mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...
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Piloter
22/08/2018 - ...
… Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) seront par ailleurs incités à faire de la QVT un enjeu stratégique, décliné dans les modules de formation. Enfin, pour consolider la démarche, la thématique...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
fait valoir son droit d'opposition à l'un des avenants (n° 2) de l'accord sur les dispositifs de formation. Une décision qui a ainsi empêché l'agrément de ce dernier. Réaction immédiate de l'Unifed...
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Gérer
31/10/2017 - ...
de gestion de l’épargne solidaire ; les banques et établissements de crédit ; les associations et entreprises agréées solidaires elles-mêmes, qui peuvent opérer des levées directes de fonds auprès d'épargnants...
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Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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Gérer
31/07/2009 - ...
sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et sur celle des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques sont intégrés. En revanche, les médicaments réservés à l'usage hospitalier...
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Piloter
30/06/2009 - ...
, qui transpose l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en janvier 2009, prévoit notamment la réduction du nombre d'organismes paritaires collecteurs agréés et la création d'un fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
fragiles. Elle rappelle notamment que : de tels Saad qui étaient agréés au 29 décembre 2015 sont automatiquement réputés autorisés depuis le lendemain "par le seul effet de la loi" ; cette autorisation...
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