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30/11/2008 - ...
dans le paysage médico-social, en remplacement des anciens instituts de rééducation, et surtout en leur permettant de ne plus dépendre des annexes XXIV (2). Depuis bientôt quatre ans, nos Itep bénéficient donc d'un...
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03/04/2019 - ...
par Unifaf à la qualification. Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) coûte de 25 000 à 30 000 euros ; le DE d’infirmier de 80 000 à 140 000 euros (frais annexes et salaire inclus). 1 453...
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31/05/2007 - ...
au contrôle des agents des services du Travail et de l'Emploi. Quand une section d'EA est annexée à un établissement et service d'aide par le travail (Esat), elle peut être placée sous l'autorité du même...
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05/01/2011 - ...
des ressources collectées auprès du public (CER). Ce compte est intégré dans l'annexe des comptes annuels de l'organisme. Ce document oblige les organismes à rendre compte aux donateurs de l'utilisation des fonds...
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30/06/2007 - ...
une correction d'erreur qu'il faudra mentionner dans l'annexe aux comptes annuels. •Ensuite, d'une année sur l'autre, la variation de la dette envers les salariés en CDI n'est pas une dépense opposable...
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06/10/2010 - ...
de provisions et simple mention en annexe, provisions partielles, méthodes d'évaluation des engagements « maison », changements de méthodes.... Pour éviter ces multiples traitements, le Conseil national...
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05/11/2013 - ...
décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 64 [3] Annexe BOI-ANNX-000180-20130422 au BOFIP consacrée à l'activité liée aux établissements âgées relevant du livre III du Code la mutualité...
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05/11/2013 - ...
par le comité. Il est aussi tenu de transmettre, pour information, le rapport et le programme annuel au comité d’entreprise (CE), auquel est annexé l’avis du CHSCT. À noter. Le procès-verbal de la réunion...
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21/08/2013 - ...
basées sur la souplesse. « Les médecins ne doivent pas avoir le sentiment que leur cabinet va devenir une annexe du Csapa », explique Danièle Bader-Ledit, directrice d’Ithaque. Pour entrer...
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05/06/2013 - ...
communiquées et détenues par chaque structure, tenue du dossier du patient) ; la gestion du circuit des médicaments ; les modalités d’évaluation de cette organisation ; en annexe, l’autorisation délivrée à...
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