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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire...
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Magazine
Gérer
09/09/2009 - ...
, dans cet arrêt, l'intérêt d'avoir pu disposer d'un compte-rendu d'entretien de préadmission et d'un avis médical circonstancié. La cour d'appel de Montpellier constate que Carl et sa mère ont été reçus à l'IME...
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Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
de la notion d’efficience réduite et l’ouverture d’une seconde voie de révision du contingent d’aides au poste en cours d'année, déterminées dans un récent décret, les règles relatives à la subvention spécifique...
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Magazine
Gérer
29/08/2014 - ...
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse...
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Magazine
Gérer
29/01/2020 - ...
modifications principales suivantes. 1 Une modalité unique de décompte Jusqu’au 31 décembre 2019, les paramètres à prendre en compte pour calculer les effectifs étaient disparates, selon l’avantage considéré...
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Magazine
Gérer
12/11/2009 - ...
pas systématiquement des sanctions. Responsabilité de l'employeur Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2009, n° 08-40.099 « (...) avait été mise en évidence une carence récurrente de la salariée à assumer...
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Magazine
Le Trophée Directions
22/01/2020 - ...
habituées à accompagner des familles au long cours. « Il a fallu accepter l’idée que nous ne sommes qu’un maillon, une étape dans le parcours de ces femmes », pointe Gérard Rongier, directeur général de Lahso...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
de l’année civile au cours de laquelle est survenu leur seizième, dix-septième ou vingtième anniversaire », précise la Cnav. En outre, la notion de durée d’assurance validée ne peut plus leur être opposée...
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Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
[CNSA] ». Un constat qui rejoint celui plus général de la Cour des Comptes sur l’utilisation des ressources de la Caisse [1]. L’ADF suggérera aussi un amendement au projet de loi de finances rectificative...
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