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31/12/2006 - ...
ou les autres quittent le navire... Et lorsqu'il faut partir à la pêche aux subventions, les financeurs potentiels n'apprécient guère ce fonctionnement hors norme... Cette année, Bail a entrepris les démarches...
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08/02/2012 - ...
en conformité, ainsi que le remboursement des subventions publiques perçues. Quant aux sanctions financières, déterminées par le procureur de la République, elles peuvent atteindre 45 000 euros et concerner tous...
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31/10/2006 - ...
par l'administration, que l'octroi d'une subvention d'investissement ou l'affectation d'un excédent en mesures d'investissement n'engendre pas de surcoûts d'amortissement du bien durant les exercices suivants. La charge...
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31/10/2006 - ...
le bon fonctionnement et la qualité des prestations fournies, en échange d'un subventionnement. Autorisation de prise en charge (APC): à ne pas confondre avec l'autorisation française, l'APC belge atteste...
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30/09/2006 - ...
la procédure normale du Code des marchés publics (mise en concurrence, délai de réception des offres, mesures de publicité...). 5. Au juste coût: le choix de la qualité Les ressources financières ( subventions...
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31/07/2006 - ...
trois ans dans l'établissement après 25 ans passés au centre hospitalier de Bergerac, est d'abord un outil de subventionnement de l'établissement et d'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie...
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30/06/2006 - ...
de l'obligation de reversement des montants des amortissements cumulés des biens et des subventions d'investissement mentionnées à l'article L.313-19, en procédant à la dévolution de l'actif net immobilisé. Cela...
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31/10/2005 - ...
de la caution. Ultime formalité : l'élaboration d'un budget prévisionnel pour 2004 et 2005, établi sur la base d'une mise à disposition de 11 ETP et tenant compte de la subvention de l'Etat. Restait à piloter...
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31/05/2005 - ...
sociale (3) et en particulier le « contrat initiative emploi » (voir encadré). Ü Les conventions pluriannuelles, qui relèvent du régime général des subventions, ne sont pas concernées par les nouvelles...
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31/05/2005 - ...
de la personne recrutée qu'aurait demandé un cabinet. Si le service assuré par les volontaires est gratuit, Passerelles et Compétences, qui ne reçoit aucune subvention, demande une contribution aux associations...
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