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15/10/2015 - ...
de travail sera chargé d'examiner, pendant trois mois, les prérequis à cet éventuel transfert à l’État. Par ailleurs, la ministre a confirmé le déblocage de mesures d'urgence en faveur des départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
dispositions intéressent par ailleurs plus spécifiquement la prise en charge de certains usagers. Les directeurs et cadres d'ESSMS ne peuvent faire l'impasse sur la loi renforçant la lutte contre les violences...
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08/10/2015 - ...
la revalorisation de minima sociaux comme le RSA et l’AAH. Par ailleurs, les revenus de livrets non imposables devraient être pris en compte dans le calcul du montant de cette dernière allocation. Un "scandale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
. Gestion de l'accord L'avenant n° 2 tient également compte de cette évolution et modifie par ailleurs diverses dispositions concernant la gestion de l'accord. A noter, notamment, que le comité paritaire a...
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09/03/2017 - ...
y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à...
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Magazine
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03/02/2021 - ...
de proche aidant. Par ailleurs, il peut désormais être rouvert à l’issue de la période maximale de trois ans lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue d’un...
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02/03/2017 - ...
avec un échantillon élargi (250 structures). Par ailleurs, plus de 500 situations individuelles vont être examinées afin d'identifier les variations des coûts de l’accompagnement. Ces travaux doivent permettre, à...
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03/09/2015 - ...
contrats supplémentaires "pour des missions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS)" ont été annoncés. Par ailleurs, unifiés sous la seule appelation Ulis, les dispositifs d’inclusion scolaire voient...
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04/10/2023 - ...
de langage est encore émergent dans le secteur. Mais, ici comme ailleurs, c’est la dernière brique de la transformation digitale. À la condition d’apprendre à en maîtriser les codes et de savoir en appréhender...
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Magazine
Gérer
04/10/2023 - ...
tout d’abord d’identifier les situations à risque puis d’organiser des actions de sensibilisation, y compris auprès des bénévoles. Un gestionnaire dédié au sujet doit par ailleurs être désigné...
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