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31/03/2006 - ...
au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea). C'est l'objectif du projet (1) de refonte des classifications de la Fédération des employeurs, en trois volets: refonte des annexes...
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03/04/2013 - ...
la nature des activités concernées (accueil, accompagnement d’usagers, gestion administrative, etc.), aux difficultés de calcul du temps donné… – ou quantitative (en valeurs absolue ou relative) dans l’annexe...
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03/04/2013 - ...
qu’il n’est pas avéré que celui-ci a été remis aux intéressés lors de la signature, est jugée abusive. Par précaution, mieux vaut mentionner, avant les signatures, la présence du règlement intérieur en annexe au contrat...
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06/03/2013 - ...
direction transmet aux agents un formulaire d’option dont le modèle est annexé à la circulaire du 5 février 2013. Si le fonctionnaire n’a pas exercé son droit d’option au 1er juin 2013, les 20 premiers jours...
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06/02/2013 - ...
économiques. Dans le secteur, nos projets restituent ce qu’ils coûtent et peu, voire jamais, les charges annexes évitées. L’entreprenariat offre cette nouvelle vision qui consiste à valoriser ces aspects. C’est...
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06/06/2018 - ...
entre les professionnel.le.s, dans et en dehors de l’établissement. […] S’interrogeant sur la maison de retraite médicalisée de demain, le rapport annexé au projet de loi ASV indiquait...
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03/01/2013 - ...
. Attention donc à ne pas se focaliser sur cette section d’investissement, mais bien sur le cadre du plan et ses grandes masses ( annexe 2 du cadre réglementaire et budgets d’exploitation prévisionnels...
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30/09/2006 - ...
. En 1989, la réforme des annexes XXIV (2) concernant l'accueil des enfants handicapés dans les structures spécialisées a impliqué les institutions de l'éducation spécialisée dans en proposant des formes...
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04/04/2012 - ...
de rester sereinement en milieu ordinaire. Quant à la classe annexée, qui valorise l’inclusion grâce à des temps partagés (cantine, accueil périscolaire…) et des activités communes (en classe ou à l’occasion...
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04/04/2012 - ...
opérationnelles. Les administrations centrales et les opérateurs nationaux devront, eux aussi, en tenir compte dans leur feuille de route. Tous ces documents, attendus avant juillet 2012, seront ensuite annexés...
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