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30/04/2009 - ...
. Il sera donc intégré à la gouvernance des ARS, via des représentants des usagers au sein du conseil de surveillance. En outre, une place leur est prévue au sein de la conférence régionale de santé, refondée...
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08/10/2012 - ...
avancés se situent à l’intérieur d’un dispositif, d’une mission, de règles et de normes de fonctionnement qui délimitent l’espace de travail et conditionnent la qualité du dialogue au sein de l’institution...
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31/01/2009 - ...
vient donc compléter le régime de responsabilité du fait d'autrui contenu au sein de l'article 1384 du code civil. Un juge pour enfant a confié à une association une mesure d'assistance éducative...
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31/05/2005 - ...
en termes de fonctionnement : « un conseil d'administration est constitué d'un collège au sein duquel sont représentés les membres du public et du privé. Le président est coopté par l'ensemble du CA...
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05/09/2012 - ...
Lyon (Rhône). Pionnière dans l’intégration d’enfants différents, l’association Une Souris verte garde une longueur d’avance en accueillant, au sein de la crèche, des petits plus lourdement handicapés...
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05/09/2012 - ...
de leur hiérarchie et 55 % de la personne aidée. […] Dans sept cas sur dix, l’intervenant planifie ses tâches au sein d’une intervention seul ou en concertation avec la personne aidée. […] Par ailleurs, le manque...
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05/09/2012 - ...
et utilisant des outils de communication communs faisant état de la notion de groupe (4) ; un regroupement d’associations au sein d’une fédération. Afin de déterminer le périmètre de la recherche de reclassement...
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05/09/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes La Chesnaye, à Suresnes (Hauts-de- Seine). Aussi, l’évaluation va devenir très importante. Cela devrait encourager les échanges au cours de l’entretien annuel. Il s’agira...
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05/09/2012 - ...
le dispositif au sein d’une seule instance constitutionnelle indépendante, afin de rendre la protection des droits et des libertés plus cohérente, plus lisible et plus accessible pour les citoyens. Le Défenseur...
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30/11/2008 - ...
dans le cadre du plan de formation annuel de l'entreprise. Toutefois, pour y prétendre, le salarié en CDI doit se prévaloir d'au moins 24 mois d'ancienneté - consécutifs ou non - dont 12 mois au sein...
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