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Newsletter
31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/09/2016 - ...
Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis...
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Newsletter
10/10/2013 - ...
de sa convention collective. "[Nous n’avons pas voulu nous] cantonner dans une position jusqu’au boutiste afin de sauver la quasi-totalité [de son contenu] actuel", justifie la CFTC. Jugeant l'accord "régressif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Magazine
Piloter
01/03/2023 - ...
de répit, et j’ai la possibilité de signer des conventions avec des services d’aide à domicile pour de la garde d’enfant, des interventions de technicien de l'intervention sociale et familiale ou d’aide...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
La Fegapei, le Syneas, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 11 septembre, l'avenant salarial n° 325 pour augmenter la valeur du point prévue par la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Magazine
Gérer
24/03/2020 - ...
de s’organiser très rapidement. De plus, un agrément (L314-6 du CASF) de cet accord collectif pourrait être nécessaire pour les structures relevant de ce dispositif particulier. Il s’agit donc d’une mesure...
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