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21/08/2013 - ...
celles de 2002, puis de 2005 commencent par affirmer le droit des usagers et leur exigence d’être maintenus en milieu ordinaire. Le décret de 2009 sur la scolarisation des enfants handicapés décentre...
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Piloter
08/09/2010 - ...
sur la création d'un métier d'accompagnant scolaire des enfants handicapés. Un référentiel de fonctions et d'activités et un référentiel de compétences ont été validés en décembre et la réflexion se poursuivait...
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Gérer
09/06/2010 - ...
, les aménagements d'horaires pour les contractuels handicapés, le droit disciplinaire. Les congés L'agent employé en CDI depuis plus d'un an a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré d'une durée maximale d'un...
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30/08/2018 - ...
par l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (Acsea). Toutes les six semaines, elle passe trois heures sur son ancien lieu de travail, vérifiant le bon fonctionnement du matériel...
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Piloter
06/12/2017 - ...
de plus en plus choisir où vivre, avec qui, ainsi que s’insérer ou se réinsérer dans des dispositifs de droit commun. Et surtout ne plus stationner dans des structures à l’origine conçues comme des « sas...
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Piloter
23/12/2014 - ...
une lacune importante : la protection de l’enfant, victime ou témoin. Trois dispositions sont essentielles : une prise en charge psychologique, un lieu d’accueil sécurisé lors de l’exercice du droit de visite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
par les sénateurs. Compte personnel formation Pour rappel, la loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un compte personnel de formation (CPF), appelé à remplacer le droit individuel à la formation (DIF) à compter...
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24/09/2009 - ...
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités...
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30/11/2006 - ...
2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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04/05/2016 - ...
) des fragilités éventuellement détectées. La nouvelle convention précise qu’il doit également « rechercher une solution évitant la séparation des membres de la famille nucléaire ( enfants, parents, conjoints...
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