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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2012 - ...
) s’attaque au secteur médico-social. Un guide relatif à la construction d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes ( EHPAD) vient ainsi d’être lancé. Il repose sur le traitement statistique...
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Piloter
07/11/2012 - ...
et de leurs amis (Unapei). Le plan d’aide à l’investissement s’élève, lui, à 50 millions d’euros. Médicalisation des Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) obtiennent 147...
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Piloter
30/03/2016 - ...
de l’association COS, à Bordeaux, met en œuvre un dispositif d’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) hors les murs, à l’articulation entre le domicile et l’établissement...
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09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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01/10/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 : invite les Ehpad publics à poursuivre l’application des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail de leurs personnels...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Veille juridique
21/06/2018 - ...
Hormis des ajustements en terme notamment de calendrier, le Plan National Canicule (PNC) 2017 a été reconduit pour cette année. Mais le gouvernement p...
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04/04/2018 - ...
de la loi ? Le déploiement de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) qui a fortement crispé les échanges. En particulier avec les structures...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 : étend la réglementation thermique 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées neufs à compte...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite et les accueils de jour autonomes, à hauteur de : 11,70...
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