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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Un futur contrat d’engagement républicain imposé au monde associatif ?

21/01/2021 - ... Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant des subventions par le projet de loi confortant le respect des principes de la République...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2024 - Un sac banane virtuel contre les violences sexuelles

06/12/2024 - ... , cheffe de projet au Mouvement du Nid. Dans la peau d’une victime Ces constats ont amené l’association à réfléchir à la conception d’un outil qui puisse répondre aux besoins des professionnels et des jeunes...

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Piloter

RUA - Le rapport final sera remis en juin

23/01/2020 - ... en juin et le dépôt du projet de loi en 2021. La consultation citoyenne a déjà livré ses enseignements : si 64 % se déclarent favorables au regroupement des aides sociales, 73 % à l'élargissement...

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En bref - PLFSS pour 2022 : les revalorisations étendues aux résidences autonomie et accueils de jour ?

25/11/2021 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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En bref - PLFSS pour 2022 : des "avancées" à approfondir dans l'aide à domicile

14/10/2021 - ... Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération...
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En bref - La CNSA entend peser sur le PLFSS 2020

05/09/2019 - ... pour l'autonomie (CNSA), a insisté sa présidente Marie-Anne Montchamp le 4 septembre devant la presse sociale. Objectif : "préparer l’acte II du quinquennat" notamment en influant sur le projet de loi de financement...
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Gérer

Équipement - Fontaines à eau : conviviales et écologiques

06/03/2024 - ... L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro plastique » désormais prôné par la loi. C’est aussi une solution simple et rentable, dont...
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En bref - Le PLFSS pour 2022 s'enrichit de nouvelles mesures pour l'autonomie

21/10/2021 - ... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile...
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En bref - Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

01/10/2020 - ... "Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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Piloter

Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 - ... d’État en 2015. Il a fallu au législateur trouver un autre biais pour l’entériner : la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant. Au fur et à mesure, ce mécanisme a été affiné, via un certain nombre...
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