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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Politique du logement - La mobilisation se poursuit

31/03/2008 - ... les centres d'hébergement et augmenter leurs capacités d'accueil, ou encore construire 9000 places de maisons relais. Le tout dans le cadre d'une enveloppe de 250 millions d'euros en 2008, quand...

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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées. De façon à financer les déficits de fin de conventions tripartites.» ...

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Emplois d’avenir - Le secteur motivé, mais réaliste

05/06/2013 - ... des employeurs du secteur ont signé des conventions d’engagement avec l’État : l’Usgeres, l’Unifed, l’Uniopss ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF)… Le dispositif ne manque donc ni de publicité ni...

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Des sans-abri sont accueillis en maison de retraite

31/07/2007 - ... accueillir quelques personnes âgées sans domicile. Forte de son expérience et d'une longue tradition d'accueil d'indigents, elle relève le pari et une convention est signée entre les partenaires. Un budget...
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Entretien avec Catherine Sultan (DPJJ) - “Repenchons-nous sur le fond de nos missions”

05/11/2013 - ... de 22 % entre 2008 et 2012, ce qui a compliqué l’entrée en vigueur de la MJIE. Pour autant, cette mesure reste essentielle pour amorcer une intervention éducative dans le cadre judiciaire. Qu’envisagez...
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Fiche pratique - Risques psychosociaux, les mesures d'anticipation

05/11/2013 - ... de santé et sécurité au travail sont issus de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 et inscrits dans le Code du travail depuis 1991. La réglementation en la matière impose certaines exigences...
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Fiche pratique - Les établissements à l'heure de la domotique

09/06/2010 - ... Les Prades a, lui, opté pour unerobinetterie automatisée. « Ce type d'équipement encourage également les personnes à conserver une autonomie en matière d'hygiène, indique Éric Sangouard, cadre de santé au sein...
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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... et ESMS; Exonération d’un appel à projets en cas d’adaptation de l’offre d’un ESMS existant dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens; Redéfinition des enquêtes nationales...

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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... .   Point de vue Joseph Rocher, cadre supérieur socio-éducatif, Esat public départemental de la Vertonne (Loire-Atlantique) « Ici, chaque encadrant technique est responsable de trois à douze travailleurs...
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Entretien avec Nicole-Marie Meyer (Transparency France) - « L’alerte éthique, un outil de remédiation »

31/10/2017 - ... n’est pas assortie de sanction, la divulgation de ces informations est passible de deux ans de prison et de 30000 euros d’amende pour les personnes physiques et 150000 euros pour les personnes morales. Dans ce cadre...
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