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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
fragiles. Elle rappelle notamment que : de tels Saad qui étaient agréés au 29 décembre 2015 sont automatiquement réputés autorisés depuis le lendemain "par le seul effet de la loi" ; cette autorisation...
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Newsletter
26/01/2017 - ...
, les moins diplômés connaissant un taux de chômage trois fois supérieur aux autres. Ce diagnostic constituera une ressource précieuse pour la commission Insertion du tout nouveau Conseil d’orientation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. "Recherche de la continuité éducative", "consolidation de l'offre de prise en charge associative", "préservation d'une offre...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné à accompagner l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360°. Ceux-ci doivent impérativement...
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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
au préfet de région ou au directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) par le président du conseil départemental (PCD) des autorisations que celui-ci délivre à certains établissements et services...
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Newsletter
19/10/2017 - ...
des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sans compter une évolution...
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Magazine
Gérer
06/07/2016 - ...
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles...
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