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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/ DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/ DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique...
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28/03/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/5C/ DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées...
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01/06/2017 - ...
" pour la création de 50 places sur quatre mois. Instruction n° DGCS/SD5C/ DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 ...
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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/ DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale dans les structures médico-sociales spécialisées...
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06/09/2012 - ...
Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances...
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12/02/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014...
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27/11/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/ DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
. Chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la Direction de la Sécurité sociale ( DSS), conseiller technique en charge du RSA et de l’Outre-mer puis directeur adjoint du cabinet...
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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/ DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014...
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