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162 résultats pour votre recherche "Opca"


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Brève - Formation

09/03/2011 - ... , transmis aux employeurs (Unifed) un projet collectif d’accord. Tout en dénonçant le refus de ces derniers de « traiter prioritairement le ré-agrément de l’OPCA » lors de la prochaine commission paritaire...

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En bref - Unifaf, source d’arguties juridiques entre Nexem et l’Unifed

23/02/2017 - ... , puis de l’extension, a bien compris Nexem. De son côté, celui-ci a proposé, avec l'appui de la Croix-Rouge française, la simple révision des statuts de l’OPCA "pour les adapter aux nouvelles règles...
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Formation professionnelle - Dernière ligne droite pour la Bass ?

20/05/2015 - ... de cette contribution [1] figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) [2]. Tout reliquat constaté au bout d’un an devra être reversé à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Autre nouveauté...

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Formation professionnelle dans la Bass - Retour à la case départ ?

23/04/2015 - ... d’administration de l’OPCA. "Si aucun nouvel accord n’existe d’ici à la mi-décembre, Unifaf disparaîtra avec toutes les conséquences pour les salariés et les entreprises de la branche", prévenait la CFDT dès le 13...
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Formation professionnelle - La Bass revenue au point de départ ?

22/04/2015 - ... . « Une réflexion paritaire sur une éventuelle démarche de dévolution de l’OPCA ainsi que sur les impacts humains, politiques techniques et financiers, doit être engagée », réclamait encore la CFDT.  ...

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Bass - La transposition des règles de représentativité syndicale crée encore des remous

13/11/2014 - ... l'OPCA Unifaf, n’a pas fait retomber la pression. Pour être applicables à l’ensemble du secteur, les textes, "frappés d’une triple opposition (FO, CFE-CGC et CFTC), [...] doivent encore être étendus...
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Sur le terrain - Une large palette de dispositifs pour former les équipes

06/04/2016 - ... de 80 heures. Quel financement ? Les frais pédagogiques et annexes (transport, hébergement, repas…) peuvent être pris en charge par les différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du champ...

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Formation professionnelle - Nouvelle donne pour Unifaf

02/07/2015 - ... et de la CFE-CGC – a rebattu les cartes. Avec la diminution du taux global de contribution à 2 %, l’hypothèse d’une baisse du montant de la collecte se profile pour Unifaf. Le directeur général de l'OPCA, Jean...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Soutien de la CNSA aux actions de qualification et de professionnalisation des personnels

13/11/2018 - ... ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...

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Formation professionnelle - La CFDT s’oppose à la dernière proposition de l’Unifed

12/03/2015 - ... -sociale (Bass) ? Un taux de contribution globale fixé à 2 % : 1 % de part légale, 0,65 % d'obligation d'investissement formation que les employeurs peuvent décider de verser à l'OPCA et 0,35...
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