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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Newsletter
14/06/2012 - ...
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafonds dans les Esat. Reconduits à l’identique...
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Newsletter
15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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Newsletter
22/09/2011 - ...
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) dépassant les tarifs plafonds...
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Newsletter
19/09/2013 - ...
Plus question de tergiverser. Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 des Esat, une dizaine d’organisations somment les pouvoirs publics d’exécuter...
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Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
Les valeurs 2010 du point des tarifs plafonds dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vont de 9,47 euros à 12,98 euros en fonction du croisement de deux...
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Newsletter
08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes...
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Magazine
Piloter
07/10/2009 - ...
C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction...
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Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
. Mais le secteur semble avoir eu gain de cause pour quelques aménagements. Le tarif plafond « de base » serait fixé à 12840 euros pour 2009. Mais les structures qui accueillent des personnes atteintes d'un handicap...
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