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16/05/2013 - ...
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dotations sont en baisse par rapport à 2012 (197,72...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
récurrentes, devra être répartie selon des modalités qui viennent d’être définies. Les services doivent adresser leurs demandes d’aide à l’ARS avant le 29 mars 2013. Un arrêté du 8 mars 2013 et une circulaire...
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Magazine
Piloter
20/12/2017 - ...
la situation administrative des personnes accueillies. Le gestionnaire de la structure étant prévenu 24 heures avant de la venue du binôme. La mesure, détaillée dans une circulaire interministérielle du 12...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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Gérer
03/04/2013 - ...
un bon outil d’autocontrôle pour les structures dans le cadre de leurs obligations réglementaires [1]. Préparer les inspections La circulaire détaille notamment les principaux éléments auxquels s’attachent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
professionnelle durable. 170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 25 000 contrats initiative emploi (CIE) pourront être conclus au premier semestre 2013, comme l’indique une circulaire du 16 janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
par un décret du 8 janvier 2013 et détaillée dans 4 arrêtés du 15 novembre 2013, est explicitée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire du 6 décembre dernier. Réalisation...
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Gérer
02/06/2021 - ...
Metz « La modification de la circulaire de 2006 était attendue avec impatience, car la réalité sociétale a beaucoup changé ces dernières années, notamment avec la problématique de l’accueil de migrants...
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Piloter
02/02/2018 - ...
. Avec près de 25 autres organisations, vous avez déposé un recours devant le Conseil d’État au sujet des récentes circulaires relatives à l’hébergement des étrangers [1]. Néanmoins, l’accueil inconditionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
. Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente création du corps des cadres de santé paramédicaux, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH),et l’extinction du corps des cadres...
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